Article 1 - Préambule
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.mod4you.com suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 - Conditions générales
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 3 - Achat
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Les délais d’expédition sont indicatifs. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par email et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par Mod4you constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix, modifications tarifaires et taxes
La facturation s'effectue en Francs Suisses et Euros. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise. Les prix sont facturés sur la base du tarif Mod4you en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Mod4you se  réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans  la limite des stocks disponibles. Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

Article 5 - Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Francs Suisses et Euros. Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire avec le service de paiement sécurisé paypal, chèque postal, virement ou paiement a la livraison en Suisse (seulement dans le canton de Genève). Vous garantissez à Mod4you de disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Mod4you se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Mod4you se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 6 - Livraison
Les produits commandés seront livrés dans les plus brefs délais. Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer les- dites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur. En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, Modsexy ne saurait être tenue pour responsable. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés à Mod4you dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant que Mod4you n'en soit informé par email à l'adresse suivante : service-clients@mod4you.com. Le remboursement s'effectuera au choix de Mod4you.  Les frais d'envoi que Mod4you aura engendré pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.

Article 8 - Signature électronique
Le "double clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui démontre le consentement et l'acceptation de l'acheteur quant au bon de commande.

Article 9 - Confirmation de commande
Pour toute commande, une confirmation vous sera envoyée dans les 48 h suivant votre commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.

Article 10 - Limitation de responsabilité
Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à vous de vous assurer de la légalité de l'utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Mod4you ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Mod4you ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Mod4you ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Mod4you ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 11 - Loi Informatique, fichiers et libertés
En application des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le service de support ne sont destinées qu'à la gestion de ce service. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Il peut résilier son compte par simple demande en envoyant un email au service clients : service-clients@mod4you.com

Article 12 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française.